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Conditions générales de location
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location saisonnière du gîte Manteyer situé à 300 chemin du Rif 05400 MANTEYER entre le propriétaire/gérant (ci-après "le Loueur") et le locataire (ci-après "le Locataire") pour la durée convenue.
2. Réservation et Paiement
Option : La réservation est effective à réception d’un acompte de 25% du montant total si la location débute plus de 15 jours après la réservation, 50 % entre 2 et 15 jours et 100 % si la location démarre le jour même.
Solde : Le solde doit être réglé le jour de l’arrivée.
Caution : Une caution (déterminée) peut être demandée et sera restituée sous 5 jours après le départ, sous réserve d’un état des lieux conforme.
Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, carte bancaire.
3. Annulation et Modification
Annulation par le Locataire :
. Plus de 15 jours avant arrivée : remboursement intégral.
. Entre 1 et 14 jours : retenu de 25%.
. Moins de 1 jour : aucun remboursement.
Annulation par le Loueur : Remboursement intégral ou proposition d’une solution alternative.
4. Arrivée et Départ
Heures d’arrivée : À partir de 16h.
Heures de départ : Avant 10h.
Retard : Prévenir le Loueur sous peine de pénalités ou d’annulation sans remboursement.
5. Capacité d’Accueil
Le gîte est prévu pour 8 personnes maximum. Tout dépassement peut entraîner un refus d’accès ou des frais
supplémentaires.
6. État des Lieux et Entretien
Un état des lieux est réalisé à l’arrivée et au départ.
Le Locataire s’engage à respecter les lieux et à signaler tout dommage. Le ménage en fin de séjour est compris dans le tarif. Cependant, les lieux doivent être corrects sous peine de ne pas restituer la caution.
7. Responsabilités
Le Loueur décline toute responsabilité en cas de vol, dégâts matériels ou accidents survenus durant le séjour.
Le Locataire est responsable des dégradations causées par son groupe.
8. Animaux
Les animaux sont autorisés sous condition. L'autorisation doit être donnée par le loueur avant la réservation.
9. Assurances
Le Locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile incluant les locations saisonnières.
10. Litiges et Droit Applicable
Tout litige relève des tribunaux compétents de GAP et est soumis au droit français.
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